LIGUE BELGE DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE
W.A.B.B.A     BELGIUM
BELGISHE BOND VOOR SPORT EN LICHAAMSKULTUUR

RÉGLEMENT D´ORDRE INTERIEUR

1. AFFILIATION - LICENCE
   1. Pour devenir membre effectif de l´A.S.B.L. L.B.C.P.S.-B.B.S.L.K., un club doit se conformer aux statuts ainsi qu´au présent R.O.I. , payer sa cotisation " club".
   2. Les demandes d´affiliation d´un club devront être faites auprès du secrétaire général de la fédération
   3. Les demandes d´affiliation des athlètes.
      1. Les chefs de salle sont totalement responsables de la remise à chaque membre de la "Fiche de Contrôle Médico Sportive", ( voir modèle ci-joint ) à validité annuelle, que le membre lui remettra dûment complétée ou pas , ainsi que le R.O.I. Et donc la" Fédération" ne peut en aucun cas être tenue responsable pour le non-respect du point 1.3a Voir Décret Communauté française du 28.03.2001.
   4. Les demandes d´affiliation, tant pour les clubs que pour les athlètes, devront être accompagnées des paiements correspondants.
   5. La preuve de l´affiliation d´un athlète est constituée par la "licence " comportant, au minimum les mentions suivantes:
      1. N° de licence
      2. Année sportive de validité
      3. Nom et Prénom de l´athlète
      4. Date de naissance
      5. Adresse.
   6. Cette licence est délivrée par le secrétaire général de la fédération dès que toutes les formalités réglementaires ont été accomplies, validité de la licence : date d´inscription + 365 jours.
   7. Tout membre d´un club, officiel ou athlète, doit être en possession d´une licence.
   8. Une licence individuelle peut être délivrée aux personnes qui ne sont pas membre d´un club.
2. COTISATION
   1. Les cotisations des clubs et des athlètes sont dues à l´inscription de ceux-ci.
   2. Les cotisations sont actuellement fixées à : Athlète : 13 Euros par année, Club : 26 Euros par année, D´Honneur : 0 Euros par année.
3. EXAMEN MEDICAL
   1. Tous les athlètes membres d´un club, ou individuels ( à demander au secrétariat) il leurs sera remis par le responsable du Club une Fiche de Contrôle Médico Sportive, ils se rendront chez le médecin de leur choix afin de la faire compléter, afin de pouvoir la faire parvenir au secrétariat. (Décret Communauté française )
   2. La Fédération ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect par le club du point 1.3.a
4. ASSURANCE
   1. Tout membre d´un club ou individuel affilié à la Fédération, et en règle de cotisation, est automatiquement couvert par une assurance selon les modalités d´un contrat souscrit auprès de la "SMAP" contrat N° 45.067.186 les athlètes qui demandent leur affiliation reconnaissent avoir pris connaissance de la copie de ce contrat, mise à leur disposition auprès du club et en approuver les clauses , ou a défaut la demandé au secrétariat par lettre.
5. OBLIGATION DES CLUBS
   1. Les clubs affiliés à la Fédération ont l´obligation de veiller :
      1. à la santé
      2. à la sécurité
      3. à la lutte contre le dopage (article 2 et 3 du Décret)
      4. Ainsi que les obligations des droits généraux des clubs et des sportifs (article 4.5.6 et 7 du Décret)
6. OBLIGATION DES MEMBRES LICIENCIES
   1. Les membres affiliés à la Fédération ont l´obligation de se conformer au présent Règlement d´Ordre Intérieur,
      1. SECURITE
      2. SANTÉ
      3. DOPAGE
      4. SELECTION.
7. SANCTION ET PÉNALITE
   1. Tout club qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence du R.O.I sera passible de mesures disciplinaires suivantes :
      1. Le rappel à l´ordre ou le blâme pour le premier délit
      2. L´exclusion pour le deuxième délit.
   2. Tout membre licencie sera suspendu de toute compétition Nationale et Internationale pour une année :
      1. S´il menace en paroles, en gestes, en actes les officiels de la Fédération
      2. S´il est absent sans motif valable à une sélection.
8. POLITIQUE ANTIDOPAGE
   1. Enoncé de principe
      1. Le sport des poids et haltères implique la santé et la forme physique, une volonté ferme et un zèle à l´entraînement. L´usage de substances interdites et autres méthodes de dopage afin d´améliorer la performance peut mettre en danger la santé des athlètes, est contraire aux concepts de l´éthique sportive et mine la valeur du sport. LOI DU 2 AVRIL 1965 ( MONITEUR 6.05.1965. )
      2. IL EST INTERDIT DE SE DOPER, D´ASSISTER ET ENCOURAGER LE DOPAGE OU ENCORE ´ D´ÊTRE COMPLICE D´UNE INFRACTION DE DOPAGE.
      3. Cette politique s´adresse :
         1. a tout athlète membre de la L.B.C.P.S. - B.B.S.L.K., qu´il participe ou non aux compétitions nationales ou internationales.
         2. a tous les officiels et membres de la L.B.C.P.S. - B.B.S.L.K.
      4. Tout athlète ou officiel accepte, par le seul fait de sa demande d´affiliation à la L.B.C.P.S - B.B.S.L.K. de se soumettre à la politique antidopage.
      5. Chaque athlète licencié qui participe aux compétitions nationales et internationales recevra une copie du règlement antidoping, il devra signer un formulaire déclarant avoir reçu ledit règlement et prendre connaissance des présentes dispositions.
   2. Infraction de dopage
      1. Une infraction de dopage est :
         1. La présence de substances défendues ou de métabolites.
         2. L´utilisation de méthodes de dopage interdites.
         3. Tout refus de fournir un échantillon ( tout liquide ou tissus biologique humain ) pour fin d´analyse à une autorité dûment autorisée. Si un athlète, à n´importe quel moment refuse d´obtempérer à une demande de contrôle antidopage ou bien refuse de signer le formulaire l´avisant d´un contrôle antidopage, il est considéré comme étant " positif " et s´expose à se voir appliquer les mêmes sanctions.
         4. Aider ou être impliqué dans une infraction de dopage comme cité dans les catégories ou les méthodes de dopage énoncé dans la liste mise à jour par la Communauté française, le Comité Médical du C.I.O.
         5. Être reconnu coupable de commerce ou de trafic de substances interdites.
   3. Recommandations
      1. Si vous avez le moindre doute quant à la nature ou la composition d´un médicament, d´une préparation pharmaceutique, d´un supplément ou d´une substance, évitez ce produit et ne le consonne pas avant d´avoir pris les renseignement nécessaires.
      2. Certaines préparations " vitaminiques", naturelles ou "à base de plante" peuvent contenir des substances interdites ou soumises à certaines restrictions.
      3. Certains médicaments partagent une marque de commerce semblable, l´un d´entre eux peut contenir une substance interdite alors que l´autre n´en contient pas.
      4. N´oublier pas que les médicaments figurant sur la liste des substances proscrites ne sont pas tous des préparations pharmaceutiques à utilisation orale ( liquide ou comprimés) certains produits doivent être administrés par injection et d`autres sont des pommades ou des suppositoires.
      5. Les listes des produits interdits, éditées par les organismes officiels, ne sont pas exhaustives. Si votre médecin personnel doit vous prescrire des médicaments, n`oublier pas de lui signaler auparavant que vous êtes membre d´une fédération qui condamne l´usage de toutes substances déterminées dans le répertoire des catégories interdites par la Communauté Française et par le Code Médical du C.O.I .
   4. Substances et méthodes interdites
      
      Conformément a la Loi du 02.04.1965, au code médical du C.O.I, la L.B.C.P.S.-B.B.S.L.K. condamne l ´usage de toutes substances et/ou l´utilisation de toutes méthodes de dopage interdites déterminées dans les répertoires les plus récemment publiés des catégories de substances et des méthodes interdites.
      1. Substances interdites. L´administration de substances appartenant à des classes d´agents pharmacologiques précises entre autre :
         1. les stimulants
         2. les analgésiques narcotiques
         3. les extrait de chanvre ( cannabis), tel le haschisch et la marijuana
         4. les stéroïdes anabolisants androgènes
         5. les corticostéroïdes
         6. les hormones peptidiques/glycoprotéiques et analogues
         7. les béta-bloquants
         8. les diurétiques.
      2. Méthodes de dopage interdites :
         1. dopage sanguin
         2. manipulations pharmacologiques, chimiques et physique de l´urine
         3. la transfusion( auto-transfusion de globules rouges
         4. l´erythropoietine
         5. l´usage de substance et de méthodes qui modifient l´intégrité et la validité des échantillons d´urine utilisée dans les contrôles de dopage est interdit.
      Parmis les méthodes prohibées citons la cathérisation, la substitution et/ou l´altération des urines et l´inhibition de l´excrétion rénale, notamment par la pronecide et composes dérivés et l´administration d´epitestoterone. N.B : Tout échantillon d´urine dont la concentration en epitestosterone est supérieur à la limite prescrite donne un échantillon positif. POUR TOUTE INFO SUR LE DOPAGE : www.wada-ama.org
      
      
   5. Sanctions et pénalités
      1. Toute personne, membre de la L.B.C.P.S.-B.B.S.L.K, reconnue coupable d´une infraction de dopage, lors des tests effectués à quelque moment que ce soit de sa préparation, au moyen de substances interdites et figurant sur les listes les plus récemment publiées par la Communauté française, le C.I.O. Tout athlète qui refuserait de se soumettre au contrôle antidoping, ou qui se déclarerait dans l´impossibilité matérielle de se soumettre à ce contrôle. Toute personne, membre de la L.B.C.P.S.-B.B.S.L.K. qui fournirait, encouragerait ou faciliterait, de quelque manière que ce soit, l´utilisation des substances interdites et figurant sur les listes les plus récemment publiées par la Communauté française, le C.I.O
         Encourra les sanctions de suspension suivantes :

         1. Un an pour un premier délit
         2. La suspension à vie pour un deuxième délit

         Les sanctions sont prononcées par le conseil d´administration de la
         L.B.C.P.S. W.A.B.BA. BELGIUM -B.B.S.L.K